La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative.
Elle est unique et siège à Lomé.
Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux. Saisie d’un pourvoi en cassation, la Cour Suprême vérifie seulement la conformité de la décision à la règle de droit considérée, ce qui permet d’assurer ainsi l’unité d’interprétation et d’application de la loi. Bien entendu, cette juridiction supérieure ne remplirait pas efficacement son rôle si ses décisions étaient méconnues des praticiens du droit que sont les juges, les avocats, les professeurs de droit et autres apprenants du droit sans oublier les justiciables et de façon générale, tous les acteurs du monde judiciaire. Naturellement, les décisions de la Cour Suprême peuvent être source d’inspiration des questions juridiques. C’est du reste ce qui explique que le législateur ait fait obligation à la Cour Suprême de publier annuellement ses arrêts dans un bulletin prévu à cet effet.