La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé. Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction…
La chambre administrative de la Cour Suprême du Togo a tenu le vendredi 23 décembre 2022 sa dernière audience de l’année avec six affaires inscrites au rôle, toutes, des recours en annulations des actes administratifs.Les rapports de la deuxième à la sixième affaires ont été lus par la présidente de la chambre, Mme Georgina Akpénè Djidonou. Elle s’est abstenue d’être membre de la composition devant examiner la première affaire en…
Me Mawuli Koffi Voedzo affecté récemment à la chambre judiciaire de la Cour Suprême du Togo a prêté serment de greffier devant le président de ladite chambre, M Agbenyo Koffi Bassah en jurant d’exercer ses fonctions en toute loyauté, discrétion et conscience, de ne rien divulguer des secrets dont il a eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion des ses fonctions. La cérémonie s’est déroulée le jeudi 29 décembre 2022…
Le président de la Cour Suprême du Togo, M Yaya Bawa Abdoulaye, à la tête d’une délégation forte de six membres a pris part le jeudi 27 octobre 2022 à la cérémonie de la rentrée judiciaire 2022-2023 de la Cour Suprême du Bénin, placée sous le thème général le temps de la justice. La cérémonie s’est déroulée sous une majestueuse et radieuse tente dressée dans les jardins de l’institution tant,…
Le Président de la Cour Suprême du Togo, M Yaya Bawa Abdoulaye a reçu le Vendredi 18 novembre 2022 une double prestation de serment de magistrats. Les récipiendaires ont juré de bien et fidèlement remplir leurs fonctions dans le respect de la constitution, d’assumer sans défaillance les devoirs qu’elles leur imposent et de garder le secret des délibérations. Ils venaient d’être nommés, le 17 octobre dernier, par décret du Président…
Le nouveau président de la Cour suprême du Togo, monsieur Yaya Bawa Abdoulaye a successivement reçu en audiences le mardi 26 janvier 2021 à la salle de délibération de la Cour les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) et le Conseil de l’ordre des avocats du Togo. Il s’agissait des rencontres de prise de contact. Les deux groupes ont saisi l’occasion pour présenter leurs félicitations au président Yaya pour sa nomination…
Lomé, 17 déc. (ATOP) – Nommés à la Cour suprême du Togo par décret du président de la République, pris en conseil des ministres le 27 octobre dernier, quatre magistrats ont prêté serment au cours d’une cérémonie tenue le vendredi 17 décembre au siège de la Cour à Lomé. La cérémonie a été présidée par le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya assisté du 1er Avocat général, Justine Azanlédji-Ahadji et…
Nommé le 2 décembre 2020, président de la Cour suprême du Togo par décret du Président de la République, Monsieur Yaya Bawa Abdoulaye a pris le témoin le mardi 8 décembre 2020 des mains de son prédécesseur, Patrice Akakpovi Gamatho. C’était au cours d’une cérémonie organisée à la salle d’audience de ladite cour en présence des membres du bureau de l’institution. L’ambiance était empreinte d’émotion. En prenant les rênes de…
