COUR SUPRÊME DU TOGO

LA COUR SUPREME DU TOGO DONNE SON FEU VERT À LA HAPULCIA POUR MODIFIER SON REGLEMENT INTERIEUR

La Cour suprême du Togo a siégé le vendredi 12 juin 2020 en chambre de conseil aux fins d’approuver le projet de modification du règlement intérieur de la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPULCIA). 

L’audience a été présidée par le président de la Cour suprême, Akakpovi GAMATHO qui avait à ses côtés Monsieur Koffi Agbenyo BASSAH et Madame Akpénè DJIDONOU, respectivement président de la chambre judiciaire et présidente de la chambre administrative de la Cour. Il y avait également dans la salle d’audience Monsieur Kodjo WOAYI, secrétaire général de la cour suprême. 

Le greffe a été assuré par Me Sassougan AGBEMADON-SEKPLA, greffier en chef de ladite cour.

Dans l’exposé des motifs de sa requête, le président de la HAPULCIA, Monsieur Essohana WIYAO qui était accompagné de Madame N’Mah TCHEMI, rapporteur et de Monsieur Ayayi KUDJOH, vice rapporteur, a expliqué que dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique quinquennal 2019-2023 de son l’institution, sa plénière vient d’adopter un schéma organisationnel et un organigramme introduisant quatre directions que sont la direction de la prévention, la direction de la répression, la direction des études et celle des affaires administratives et financières, ce qui induit une modification du règlement intérieur l’institution. Or, l’article 15 de la loi n°2015-006 du 28 juillet 2015 portant création de la HAPULCIA impose que cela soit fait avec l’approbation de la Cour suprême. Monsieur WIYAO, a remercié la cour pour sa diligence et la célérité avec laquelle elle a réagi malgré les impératifs imprévus de la pandémie du coronavirus.

Avant de lever l’audience, le président de la Cour suprême a dit qu’un rapporteur a été déjà désigné et a fait son travail et que la cour va délibérer pour donner une suite dans les plus brefs délais afin de permettre à la HAPULCIA de bien accomplir sa mission.