Article/ DISCOURS DE LANCEMENT DU PROJET D’APUREMENT DES DOSSIERS EN SOUFFRANCE A LA COUR SUPRÊME DU TOGO- LOME, LE 23 JANVIER 2019




DISCOURS DE LANCEMENT DU PROJET D’APUREMENT DES DOSSIERS EN SOUFFRANCE A LA COUR SUPREME DU TOGO-

LOME, LE 23 JANVIER 2019

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Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République,

Monsieur le représentant de madame l’Ambassadeur, Cheffe de la Délégation de l’Union Européenne au Togo,

Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême du Togo,

Monsieur le Directeur de l’Union Européenne (DUE),

Monsieur le Coordonnateur de la Cellule d’Appui à l’Ordonnateur National du FED (CAON) ;

Monsieur le Régisseur du Programme d’Appui au Secteur de la Justice,

Monsieur le Secrétaire Général de la Cour Suprême,

Monsieur le Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême,

Madame la Présidente de la Chambre Administrative de la Cour Suprême,

Mesdames et messieurs les conseillers et avocats généraux de la Cour Suprême du Togo en vos grades  et rangs respectifs,

Mesdames et messieurs les greffiers, secrétaires et personnel d’appui de la Cour suprême ;

Mesdames et messieurs, 

C’est pour moi un réel plaisir de vous souhaiter, à mon tour, la cordiale bienvenue à notre modeste siège de la Cour suprême du Togo.

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des relations avec les Institutions de la République, au nom de la Cour suprême du Togo, je voudrais vous remercier de votre présence à l’ouverture de nos travaux de lancement du projet d’apurement des dossiers en souffrance devant notre juridiction. Votre présence malgré votre agenda que je sais très chargé, témoigne du grand intérêt que vous portez à toutes œuvres ou activités intéressant les questions de justice et plus particulièrement, la célérité dans le règlement des litiges. Soyez en remercié.  Dans votre adresse à notre attention en date du 18 janvier dernier, vous disiez, je cite : « Il importe de retenir que sauf éventuelle extension, le Programme démarré en 2016 prend fin le 31 juillet 2019 ; dans ces conditions, pour nous assurer de la réalisation effective de l’activité en question, il conviendrait de prendre en compte le facteur limitant lié au temps afin de mettre en œuvre un mécanisme de réalisation de ladite activité excluant tous facteurs exogènes de lenteur ou de lourdeur dans les démarches à entreprendre. » fin de citation. Le message est bien reçu, ce qui explique la manifestation de ce matin.

L’Etat de droit qui est en train de se bâtir lentement mais sûrement au Togo ne peut valablement se faire sans le monde judiciaire. Le droit est le chemin univoque vers l’élévation politique et constitue un moteur pour le développement économique  durable.

Le judiciaire, troisième roue du tricycle institutionnel a, en tant que pouvoir, la délicate mission d’assurer la stabilité de la vie sociale. Et c’est pour cela que la Justice est appelée le baromètre de la société.

Cependant, l’institution judiciaire ne saurait réellement jouer son rôle et assurer avec harmonie et efficacité sa mission si son environnement et les conditions d’exercice de cette mission lui sont hostiles.

L’instauration effective de l’Etat de droit est, par ailleurs, contrariée par des carences affectant l’ordre juridictionnel. La Cour Suprême n’exerce qu’imparfaitement son rôle de régulation de la jurisprudence, faute de la logistique appropriée.

A la lumière de ce qui précède, il importe que des apports quantitatifs et qualitatifs soient fournis à tous les niveaux afin de rendre plus tangibles le fonctionnement et le rendement de la Justice, appelée à être compétitive et à s’inscrire au cœur du développement intégral et durable du pays dans un contexte de globalisation où les outils d’information et de communication modernes assurent à l’échelle régionale, continentale et mondiale, le brassage et l’intégration juridiques et judiciaires.

Nous n’ignorons sans doute pas les nombreuses critiques portées contre l’institution judiciaire (lenteur des procédures, blocage des dossiers, etc.).

Tout le corps judiciaire salue l’adoption à Kpalimé le 19 août 2005 du Programme National de Modernisation de la Justice au Togo. Il importe surtout de saluer et avant tout l’initiateur même de ce Programme qu’est le Président de la République. Il convient de le rappeler, lors de la présentation des vœux le 5 janvier 2009, le Chef de l’Etat déclarait que la justice mérite une attention particulière. Cette remarque pertinente est la preuve indéniable que le Premier Magistrat a à cœur les maux dont souffre l’institution judiciaire à laquelle il attache du prix sans oublier les acteurs qui l’animent ainsi que la qualité des textes qui la régissent.

Certes, le diagnostic établi dans le cadre du Programme National de Modernisation de la Justice a pris en compte la majeure partie des problèmes mais, force est de constater que des paramètres que nous ne maîtrisons pas, ont dû influencer négativement le calendrier d’exécution dudit Programme. D’où la persistance de certains problèmes à caractère urgent qui méritent des solutions urgentes.

Aussi, faut-il le relever, la Cour Suprême, la plus haute juridiction qui incarne le Pouvoir Judicaire, n’a pas été prise en compte par le Programme alors qu’elle vit les mêmes problèmes que les autres juridictions. Au nombre de ces problèmes, il faut signaler que le diagnostic de la Cour suprême du Togo fait en février 2013, a révélé que les registres de la juridiction comptaient 15OO dossiers encore pendants et couvrant la période de 1985 à 2013. Ce diagnostic a permis de retenir 1095 affaires considérées comme en souffrance à la Cour suprême sur une période de 1985 à 2008. C’est ainsi qu’un projet de leur apurement fut élaboré. Mais ce projet n’a pu  être mis en œuvre par manque de ressources financières.

Cependant, avec le précieux soutien de tous les magistrats, greffiers et secrétaires, la Cour suprême a réussi, à partir de 2015, à mettre en place un palliatif qui a permis de commencer par programmer, à la fois, les anciens dossiers en souffrance et les nouvelles affaires couvrant la période de 2009 à 2015. Cet effort de tous les membres de la Cour suprême, membres que je remercie ici chaleureusement pour leur sens du devoir, a permis, à ce jour d’apurer tous les dossiers de 1985 à 1993. Cet état des lieux permet de considérer comme en souffrance aujourd’hui 500 dossiers sur une période de 1994 à 2010. Et ce sont ces 500 affaires en souffrance que le présent projet,  financé par l’Union Européenne à travers le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) du ministère de la justice, va permettre d’apurer d’ici à fin juillet 2019.

C’est le lieu de remercier le Gouvernement pour la claire vision qui l’a amené à adopter cet important programme et à solliciter l’appui de l’Union Européenne pour sa mise en œuvre. Au nom de la Cour suprême du Togo, je m’empresse également d’exprimer ma profonde gratitude à l’Union Européenne par l’entremise de son Excellence, madame l’Ambassadeur, Cheffe de la Délégation Européenne au Togo qui, par la présence de son représentant à cette cérémonie de lancement du projet d’apurement des affaires en souffrance à la Cour suprême, témoigne de l’intérêt qu’elle porte à la bonne administration de la justice au Togo.

Pour ma part, J’attache du prix à la bonne mise en œuvre du présent projet qui permettra de relancer, quantitativement et qualitativement le rendement de cette importante institution dans l’organisation judiciaire de notre pays. C’est pourquoi, j’exhorte tous les acteurs judiciaires à s’investir profondément pour, enfin, enlever de l’esprit des justiciables l’idée selon laquelle la Cour suprême est un mouroir pour les affaires qui y sont portées.

Pour ce qui est des objectifs et résultats attendus, il s’agira de donner une suite aux pourvois dont la chambre est saisie au cours de la période de 1994 à 2010 pour ainsi fixer les justiciables sur leur sort relativement à leurs prétentions controversées, ce qui témoignera de la bonne administration de la justice et du respect des droits de l’homme mais aussi de l’efficacité de l’accès à la justice, lequel accès a généré des dépenses aux justiciables (frais de justice).

Cela passera par le traitement diligent en travaux supplémentaires exceptionnels des dossiers en jachère pour faire rentrer les justiciables dans leurs droits, en leur faisant tenir ou mettre à leur disposition les expéditions des arrêts, la preuve de ce qu’ils ont effectivement accès au droit et à la justice.

Il est attendu du programme d’apurement que :

Les dossiers en attente soient traités ;

L’apurement complet des dossiers en jachère soit effectué ou du moins une réduction considérable de leur nombre ;

La Cour  produise des arrêts confirmant ainsi son efficacité ;

 Les justiciables soient fixés sur leurs droits ;

Les expéditions d’arrêts soient délivrées aux justiciables qui pourront faire valoir leurs droits ;

La Cour soit désengorgée ;

L’accès au droit et à la justice soit effectif.

C’est sur ces mots d’espérance que je lance, au nom de la Cour suprême du Togo, le projet d’apurement des dossiers en souffrance à la dite juridiction.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Akakpovi  Patrice GAMATHO