COUR SUPRÊME DU TOGO

LES MAGISTRATS ET GREFFIERS DES CHAMBRES ADMINISTRATIVES DE LA COUR SUPREME DU TOGO ET DES COURS D’APPEL OUTILLES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Les magistrats et greffiers des chambres administratives de la Cour Suprême du Togo et des cours d’appel de Lomé et de Kara étaient du lundi 20 au mercredi 22 mars à la Cour Suprême du Togo, en atelier de renforcement des capacités sur le contentieux administratif, organisé à leur intention par le Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) avec le soutien financier le l’Union Européenne (UE).

Prévus pour trois jours, les travaux sont axés sur, entre autres, « les systèmes de gestion du contentieux administratif » ; « le recours pour excès de pouvoir », « les pouvoirs du juge administratifs » et « la rédaction des arrêts », des modules étayés de cas pratiques.

 La rencontre a été ouverte par le président de la Cour Suprême du Togo, M.  Akakpovi  Gamatho en présence des membres du gouvernement, des présidents d’institution de la République et du conseiller politique à la délégation de l’UE à Lomé, M. Alexandre Giraldez Soage. Il y avait également des représentants des missions diplomatiques accréditées au Togo. L’objectif de la rencontre est d’amener les bénéficiaires à maîtriser la procédure et les techniques de conduite du contentieux administratif pour mieux contribuer à l’encrage de l’Etat de droit au Togo.