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Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 20 décembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE

 

Le conseil des ministres s’est tenu, ce mardi 20 décembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (2) projets de décrets, écouté deux (2) communications et des divers.
 
Le premier projet de décret adopté par le conseil porte modification du décret n° 2016-038/PR du 4 juillet 2016 portant titularisation de magistrats stagiaires.
 
La modification du décret n° 2016-038/PR du 4 juillet 2016 est apparue nécessaire pour assurer une conformité entre l’arrêté de mise à disposition du ministre de la fonction publique et l’arrêté du ministre de la justice décernant le diplôme à ces élèves magistrats. Ainsi, les vingt (20) magistrats stagiaires concernés sont titularisés dans leur grade à compter du 7 octobre 2015 et conservent une ancienneté de dix-huit (18) mois.
 
Le second projet de décret adopté par le conseil porte nomination de magistrats.
 
Le gouvernement, soucieux d’assurer la jouissance effective du droit d’accès de tous à la justice, s’emploie à rapprocher le service public de la justice des justiciables. Ainsi, les tribunaux ont été disséminés sur toute l’étendue du territoire national. Il convient donc de pourvoir aux différents postes et d’arrimer les fonctions occupées à l’évolution de la carrière des magistrats. Par ailleurs, ces nominations permettent de pourvoir à certaines directions techniques du ministère de la justice pour une administration plus efficace.

 

Bulletin des arrêts Numero 2-2016

Les nouveaux membres de la cinquième mandature du conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; On reconnaît le Président Akakpovi GAMATHO au premier rang entre les quatre femmes.