Bulletin des arrêts
En vente à la Cour Suprême au prix de 5000 FCFA
Le siège de la Cour
Suprême du Togo
La Justice Togolaise
au service du peuple
Le Conseil Supérieur
de la Magistrature
BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE LA COUR SUPREME DU TOGO
Ce site est dédié à tous les Togolais et à la comunauté internationale pour s'informer sur les différentes activités, avoir une idée du rôle de la Cour Suprême Togo.
Mot du président de la cour
La Cour Suprême du Togo, institution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.
Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.
Saisie d’un pourvoi en cassation, la Cour Suprême vérifie seulement la conformité de la décision à la règle de droit cons... Lire la suite
Rôle d'audience récent
RÔLE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI 21 Mars 2019
Nouvel arrêt
Audience publique ordinaire du jeudi 21 juillet 2016
Decret
DECRET DE NOMINATION DES MAGISTRATS DU TOGO
