Posted on: 16 juin 2022 Posted by: admin Comments: 0

La Cour Suprême du Togoinstitution de la République est, aux termes des dispositions de l’article 120 de la Constitution du 14 Octobre 1992, la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative. Elle est unique et siège à Lomé.

Juridiction supérieure, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

Saisie d’un pourvoi en cassation, la Cour Suprême vérifie seulement la conformité de la décision à la règle de droit considérée, ce qui permet d’assurer ainsi l’unité d’interprétation et d’application de la loi. Bien entendu, cette juridiction supérieure ne remplirait pas efficacement son rôle si ses décisions étaient méconnues des praticiens du droit que sont les juges, les avocats,  les professeurs de droit et autres apprenants du droit sans oublier les justiciables et de façon générale, tous les acteurs du monde judiciaire. Naturellement, les décisions de la Cour Suprême peuvent être source d’inspiration des questions juridiques. C’est du reste ce qui explique que le législateur ait fait obligation à la Cour Suprême de publier annuellement ses arrêts dans un bulletin prévu à cet effet.   

Il est donc manifeste que les décisions de la plus haute juridiction présentent un grand intérêt pour la santé du droit et une justice efficace. C’est pourquoi il  est fort regrettable qu’aujourd’hui, tous ces acteurs ont difficilement accès aux arrêts de la Cour Suprême, leur publication étant suspendue depuis les années 90. La non publication des arrêts de la Cour Suprême a rendu sa jurisprudence invisible.

Je rends grâce à Dieu d’avoir permis à la Cour Suprême de satisfaire à cette obligation légale le 27 février 2014 à l’occasion de sa Rentrée Solennelle 2013-2014, une première dans les annales judiciaires de la Cour. 

En effet, nous avons saisi cette heureuse opportunité pour lancer officiellement la Publication du Bulletin des Arrêts de la Cour Suprême du Togo avec le soutien financier du Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) et l’appui de certaines bonnes volontés du Barreau du Togo. A toutes et à tous, j’exprime ici, au nom de la Cour Suprême, ma profonde gratitude.

Mais à l’ère des nouvelles techniques de l’information et de la communication, il est apparu  nécessaire de faire encore mieux en créant le Site Web de la Cour dont le nom de domaine  (www.coursupremetogo.tg). Pour sa visibilité à travers la mise en ligne de ses arrêts et des informations relatives à la juridiction.

La conception et la mise en œuvre de cet important projet, sont le fruit de l’expression de la bonne volonté de tous les magistrats de la Cour Suprême, des greffiers et de certaines bonnes volontés, soucieux de voir éclore dans les annales judiciaires togolaises, une jurisprudence visible et édifiante qui puisse susciter des appréciations et commentaires constructifs. C’est le lieu d’exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui ont pris une part active à la réalisation de cette œuvre également réconfortante, signe du dynamisme voulu et partagé par tous mes collègues et amis préoccupés par la nécessité de poser les fondements d’une Cour Suprême visible et crédible incarnant le Pouvoir Judiciaire et jouant pleinement son rôle d’éclaireur sur l’orientation juridique dans les matières civile, administrative, commerciale, sociale, pénale, etc.