Le Greffe de La Cour Suprême Loi organique n° 97-05 Portant Organisation et fonctionnement de la cour suprême Article 17 Le secrétariat des chambres de la Cour Suprême est assuré par des greffiers placés sous la direction d’un Greffier en chef. Le Greffier en chef et les greffiers sont nommés par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice. Le greffier en chef et les Greffiers prêtent serment dans les termes suivants : << Je jure d’exercer mes fonctions en toute loyauté, discrétion et conscience, de ne rien divulguer des secrets dont j’ai eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de mes fonctions>>. – Pour le greffier en chef, devant le président de la Cour Suprême ; – Pour les greffiers, devant le président de la chambre au service de laquelle ils sont attachés. Article 18 Le Greffier en chef organise le service du greffe sous le contrôle du secrétaire général de la Cour Suprême.

Nous distinguons:

  • Les Greffiers de la Chambre Administrative
  • les Greffiers de la Chambre Judiciaire