Article/ ECHOS DU CONSEIL JUDICIAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)




ECHOS DU CONSEIL JUDICIAIRE DE LA COMMUNAUTE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)

Le Conseil judiciaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), composé des présidents des plus hautes juridictions judiciaires  des Etats membres de la communauté était du  23 au 25 mai 2018 à Lomé. L’objet de la rencontre était de procéder au recrutement des juges présélectionnés dans cinq Etats membres de la communauté, à savoir le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigéria et la Siéra-Léone en vue de composer la Cour de Justice de la communauté ouest africaine pour la période 2018 – 2022.

A l’ouverture comme à la clôture de cette importante rencontre, le président dudit conseil, M Akakpovi GAMATHO, président de la cour Suprême du Togo a prononcé deux allocutions  dont voici le contenu.

ALLOCUTION DE BIENVENUE DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU TOGO A L’OCCASION DE LA REUNION DU CONSEIL JUDICIAIRE DE LA  CEDEAO

LOME, DU 23 AU 25 MAI 2018

Lieu :          Hôtel du 2 février

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Madame et Messieurs les présidents des institutions de la République,

Monsieur le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine,

Monsieur  le garde des Sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République,

Madame le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, chargé des droits de l’homme,

Madame et Messieurs les Présidents des hautes juridictions de l’ordre judiciaire de l’espace CEDEAO ou leurs représentants,

Monsieur le procureur général près la Cour suprême du Togo,

Monsieur le Commissaire chargé des ressources humaines, représentant Monsieur le Président de la Commission de la CEDEAO,

Monsieur le Représentant spécial de la CEDEAO au Togo,

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats de la Cour suprême du Togo,

Messieurs les chefs de Cour et Tribunal de Lomé,

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo,

Honorables invités,

Mesdames et messieurs.

D’entrée de propos, je voudrais d’abord, au nom de la Cour Suprême du Togo, vous exprimer mes sincères remerciements pour avoir accepté de venir rehausser de votre distinguée présence, la réunion du Conseil Judiciaire de la Communauté Economique des Etats  de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ensuite souhaiter à nos chers hôtes la bienvenue en terre africaine du Togo et, enfin les inviter à se sentir à Lomé comme chez eux.

Il vous en souvient qu’en 2006, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO a pris la sage décision de  créer le Conseil Judiciaire de la Communauté. Composé des Présidents des juridictionssuprêmes de l’ordre judiciaire des Etats membres, cette institution a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de Justice de la Communauté. Mais aussi le Conseil a-t-il pour mission de formuler des propositions relatives au développement général du secteur judicaire de la région et au renforcement de la coopération entre les organes judiciaires de l’espace CEDEAO. A l’évidence, c’est un honneur fait à la Cour suprême de notre pays, le Togo dont le Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, est le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO. Au nom de la Cour suprême du Togo et du Conseil Judiciaire de la Communauté, je voudrais lui exprimer ici nos remerciements d’avoir autorisé et créé les conditions de la tenue effective des présentes assises.

Je tenais aussi à remercier le Président de la Commission, Monsieur Jean- Claude Kassi BROU (Dr.) et tous ses collaborateurs pour cette marque de confiance et les dispositions prises pour que notre réunion se déroule dans la sérénité.

Eu égard au grand intérêt que  nous portons tous au service public  de la justice, cette réunion revêt une importance capitale dans la mesure où elle va nous permettre de procéder au recrutement de cinq (05) juges représentant respectivement le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigéria et la Sierra Léone. Ceci s’entend bien puisque le mandat des juges actuellement en fonction arrive à expiration le 17 juin prochain.

Comment parvenir à asseoir une justice génératrice de paix, de cohésion sociale, de développement durable ? Telle est mon interrogation à l’instant où j’apprécie hautement les efforts que nos Chefs d’Etats déploient tant sur le plan national qu’international pour se rapprocher de ce noble et incontournable idéal. Nos populations ont faim et soif de justice. Ne nous lassons jamais de les aider à assouvir leur faim et à étancher leur soif de justice en gouvernant le monde avec justice et les peuples avec droiture. A cet égard, Je voudrais saluer la qualité des prestations de la Cour de justice de la CEDEAO qui vient d’organiser du 18 au 21 avril 2018 à Bamako, République du Mali avec le concours des autorités du pays hôte, une conférence internationale sur le Thème : « Protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest ». A l’issue des travaux et après avoir constaté, d’une part, que les conditions rigoureuses de recrutement des juges de la Cour et d’exercice de leur office, ont permis à celle-ci d’offrir jusqu’ici, une justice de qualité, et d’autre part, que la réforme actuelle concernant la réduction du nombre de juges est conduite en méconnaissance des règles de la Communauté, la Conférencede Bamako a recommandé, entre autres, l’augmentation du nombre de juges de la Cour, ainsi que la durée ou le nombre de mandat, le renouvellement partiel du collège des juges afin de garantir la stabilité et la cohérence de la jurisprudence, facteur d’une bonne intégration régionale telle que souhaitée par les Etats de la Communauté.

Pour ma part, je penserais à un préalable qui consisterait à un audit de la Cour de justice de la communauté après une quinzaine d’années de fonctionnement avant d’envisager toute réforme appropriée.

Au sens du Protocole de 2006 adopté par les Chefs d’Etats et de Gouvernements, le recrutement des juges se fait suivant un processus consistant, dans un premier temps, en la diffusion d’un appel à candidature dans les Etats concernés. Cette première étape est suivie, dans un second temps, de l’établissement de la liste des candidats présélectionnés par le Conseil Judiciaire qui procède enfin à l’interview à l’issue de laquelle les candidats retenus, sont recommandés à la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté pour leur nomination.

Selon la procédure décrite à l’article 17 du Règlement intérieur du Conseil Judiciaire relatif à la présélection des candidats, le comité ad’ hoc établit à l’issue de la présélection, un rapport auquel il est joint, entre autres, un exemplaire des avis de vacance publiés dans chacun des pays auxquels les postes ont été attribués.

Dans tous les cas, le Conseil judiciaire,au cours des présentes assises entend imprimer la même rigueur que par le passé aux fins de recruter des juges à la hauteur des attentes des populations de l’espace CEDEAO, c’est-à-dire des juges compétents et de haute valeur morale.

Tout comme vos juridictions respectives, la Cour Suprême du Togo attache du prix à la réussite de toutes les activités inscrites à l’ordre du jour des présentes assises. C’est pourquoi, elle a donné et entend continuer de donner le meilleur d’elle-même, pour en favoriser la réussite, et mériter ainsi l’honneur qui lui est fait. Mais toute œuvre humaine étant toujours imparfaite, le Comité d’Organisation vous présente d’avance ses excuses pour les imperfections qui pourraient être relevées çà et là, et pour les désagréments dont certains pourraient pâtir.

Vivement, que les travaux de la réunion du Conseil Judiciaire de la CEDEAO que je déclare ouverts, soient couronnés de succès.

Je vous remercie. /-

Akakpovi  GAMATHO

 

ALLOCUTION DE CLOTURE DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU TOGO, PRESIDENT DU CONSEIL  JUDICIAIRE DE LA CEDEAO

LOME 25/05/2018

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Monsieur le Commissaire chargé des ressources humaines, représentant Monsieur le Président de la Commission de la CEDEAO,

Mesdames et Messieurs les Présidents des hautes juridictions de l’ordre judiciaire de l’espace CEDEAO ou leurs représentants,

Monsieur le Représentant spécial de la CEDEAO au Togo,

Honorables invités,

Mesdames et messieurs.

Nous voici au terme des travaux de la réunion du Conseil Judiciaire de la            CEDEAO, réunion qui a mobilisé toutes nos énergies et focalisé notre attention sur les textes, la procédure de recrutement de nouveaux juges devant animer la Cour de justice de la Communauté après le 17 juin prochain, date d’expiration du mandat des juges actuellement en fonction.

En effet, trois (03) jours durant  le Conseil a réussi, avec la grâce de Dieu, à retenir quatre (04) candidats sur les cinq (05) initialement prévus, qu’ils recommandent, par l’entremise de la Commission de la CEDEAO, à la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernements pour être nommés juges à la Cour de Justice de la Communauté. 

A ce stade, je voudrais exprimer ma profonde gratitude aux membres du Comité ad ’hoc pour leur sens du devoir, leur dévouement, leur persévérance et leur disponibilité tout au long des travaux dont les résultats sont réconfortants.

Je me réjouis de l’aboutissement heureux du processus de recrutement des juges devant siéger à la Cour de Justice de la Communauté. C’est le lieu de remercier Monsieur le Président  de la Commission de la CEDEAO pour sa constante sollicitude et son engagement à la réussite de l’exercice du mandat du Comité.

Je voudrais prier notre cher Professeur Dias Furtado Jeremias, Commissaire chargé des Ressources Humaines, de transmettre la gratitude du Comité ad’hoc au Président de la Commission qui n’a ménagé aucun effort pour assurer, non seulement la bonne conduite de l’exercice de recrutement, mais également la réunion du Conseil Judiciaire de la Communauté dans son ensemble.

En prélude à l’opérationnalisation effective de cet organe je voudrais rappeler à la haute attention de Monsieur le Président de la Commission l’importance du Conseil judiciaire dans le fonctionnement harmonieux, légal et démocratique des Institutions de la Communauté.

C’est sur ces mots d’espérance pour une bonne intégration régionale, tout en vous souhaitant un bon retour dans vos pays respectifs, que je déclare clos les travaux de la réunion du Conseil Judiciaire.

Vive la CEDEAO !

Vive le Conseil Judiciaire de la CEDEAO !

Je vous remercie de votre aimable attention !

 

Akakpovi GAMATHO