COUR SUPRÊME DU TOGO

LES CAPACITES DES MAGISTRATS ET GREFFIERS DE LA COUR SUPREME RENFORCEES EN MATIERE DE CONTENTIEUX ELECTORAL

Le Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République a renforcé les capacités des magistrats et greffiers de la chambre administrative de la Cour Suprême du Togo en matière de contentieux électoral. C’était au cours d’un atelier de formation organisé du 8 au 10 mars à leur intention dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ) avec le soutien financier de l’Union Européenne. Il s’agissait par cette formation, de favoriser les échanges sur entre autres, les textes constitutionnels et législatifs relatifs au contentieux électoral, la méthodologie de contrôle et de validation des rapports relatifs à ce contentieux,  les différents aspects du contentieux préélectoral et postélectoral ainsi que les techniques de conduite dudit contentieux. Au cours des travaux, les participants ont suivi des communications sur les enjeux et défis liés aux élections locales, les diverses formes de contentieux et les modes de calcul des suffrages. Ils ont également eu à s’affirmer à travers le traitement des cas pratiques.

En ouvrant les travaux en présence du chef de la délégation de l’Union Européenne au Togo, Nicolas Berlenga Martinez, le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbétomey a justifié le choix de la cible de cet atelier par le fait que la constitution togolaise en son article 125 comme le code électoral confèrent à la chambre administrative de la Cour Suprême, la compétence pour connaître du contentieux lié aux élections locales. Quant au président de la Cour Suprême du Togo, M. Akakpovi Gamatho, il a expliqué que ce renforcement des capacités s’impose dans la mesure où le Togo s’apprête à organiser dans un proche avenir les élections locales.

Les travaux ont été clôturés par le président de la Cour Suprême qui a exprimé sa reconnaissance aux organisateurs et remercié les uns et les autres pour leur contribution à la réussite de la rencontre.