Article/ LA COUR SUPREME DU TOGO A TENU SON 13ème ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE




 

Les membres de la Cour suprême du Togo se sont retrouvés le vendredi  6 novembre en assemblée générale ordinaire 13ème du genre, destinée à faire le bilan des activités de l’année écoulée. Au cours des travaux qui se sont déroulés à la salle d’audience de ladite cour, les participants ont adopté le procès-verbal  de la dernière assemblée générale extraordinaire tenue le 28 février 2020 et amendé le projet de rapport d’activités de l’année, présenté par le secrétaire général de l’institution, M Kodjo Woayi. Ils ont en outre écouté le compte rendu d’étape du comité de rédaction du projet de statut du personnel de la Cour suprême. 

Le rapport d’activités souligne l’immensité du travail à accomplir à la cour et l’insuffisance des ressources tant  humaines que matérielles et financières pour le faire.

À l’issue des travaux, l’assemblée recommande, entre autres, l’affectation à la cour d’un personnel suffisant (magistrats, greffiers et personnel administratif de haut niveau), la dotation d’un budget de fonctionnement conséquent pour lui permettre d’assurer pleinement sa mission, la construction d’un siège adéquat pour la cour et le renforcement de ses capacités en matériel roulant.  

Sur le plan juridique, les participants recommandent de faire adopter dans les meilleurs délais le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême et de doter l’institution d’un nouvel organigramme prenant en compte, toutes les structures administratives et reflétant une véritable institution de la Républiques comme c’est le cas dans d’autres pays.

Les travaux ont été présidés par M Akakpovi Gamatho, président de la Cour suprême. Dans son mot d’ouverture des travaux, celui-ci a plaidé pour l’honnêteté et le travail bien fait, précisant que c’est par ces vertus et la synergie d’action que l’on rendra la cour encore plus visible. 

À la fin des travaux, il a félicité le personnel pour son travail et l’a invité à redoubler d’abnégation.

Espoir K. KPANOUGOU