Article/ LE PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU TOGO, AKAKPOVI GAMATHO À LA RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO




 

Répondant à l’invitation du président de la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le président de la Cour suprême du Togo, Monsieur Akakpovi Gamatho a, en sa qualité de président en exercice du conseil judiciaire de cet espace, prononcé une importante allocution dans laquelle il a hautement apprécié la qualité de prestation de la juridiction, rappelé les attributions dudit conseil  et relevé des questionnements qui, s’ils sont résolus, permettront non seulement d’asseoir dans l’espace, une justice génératrice de paix, de cohésion sociale et de développement durable, mais aussi de déboucher sur  un véritable rayonnement de l’intégration économique régionale.

Voici l’allocution en intégralité

 

ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME DU TOGO, PRESIDENT DU CONSEIL JUDICIAIRE A L’OCCASION DE LA RENTREE JUDICIAIRE DE LA COUR DE JUSTICE DE LA  CEDEAO

 

ABUJA,  30/09/2019

 

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Monsieur le Ministre d’Etat des Affaires Etrangères- Rep. Fed. du Ngéria,

 

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux-Rep. Fed. du Nigéria,

 

Monsieur le Ministre de la Capitale Fédérale- Rep. Fed. du Nigéria,

 

Monsieur le Président de la Commission de la  Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),

 

Monsieur le Président du Parlement de la CEDEAO 

 

Monsieur le Président de la Cour de Justice de la CEDEAO,

 

Monsieur le Représentant Résident des Nations-Unies au Nigéria,

 

Monsieur le Coordonnateur des Ambassadeurs de la CEDEAO,

 

Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,

 

Mesdames et messieurs les Hauts Magistrats de la Haute Juridiction communautaire,

 

Honorables invités en vos grades et rangs respectifs,

 

Mesdames et messieurs.

 

D’entrée de propos, je voudrais d’abord, au nom du Conseil Judiciaire de la Communauté Economique des Etats  de l’Afrique de l’Ouest  que j’ai l’honneur de présider depuis quelques mois, exprimer à Monsieur le président et à tous les membres de la Haute juridiction, mes remerciements de m’avoir invité à la présente cérémonie de rentrée judiciaire de la Cour de Justice de la Communauté et pour l’accueil chaleureux réservé à ma délégation.

 

Je tenais aussi à remercier le Président de la Commission, son Excellence Monsieur Jean- Claude Kassi BROU (Dr.) et tous ses collaborateurs pour cette marque de confiance et les dispositions prises pour l’organisation à Lomé en 2018, des deux assises consacrées au recrutement des juges qui ont l’honneur d’animer aujourd’hui la Cour communautaire. C’était au moment où son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, président de la République togolaise avait la présidence de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO.

 

Il vous en souvient qu’en 2006, la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la CEDEAO a pris la sage décision de  créer le Conseil Judiciaire de la Communauté. Composé des Présidents des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire des Etats membres, cette institution a pour principales attributions, le recrutement et la discipline des juges de la Cour de Justice de la Communauté. Aussi, le Conseil a-t-il pour mission de formuler des propositions relatives au développement général du secteur judicaire de la région et au renforcement de la coopération entre les organes judiciaires de l’espace CEDEAO.

 

Eu égard au grand intérêt que  nous portons tous au service public  de la justice, cette cérémonie revêt une importance capitale dans la mesure où elle est une opportunité pour procéder au bilan des activités de la Haute Juridiction depuis quelques mois et d’envisager les perspectives appropriées pour des prestations à la hauteur des attentes de nos populations.

 

Comment parvenir à asseoir une justice génératrice de paix, de cohésion sociale et de développement durable ? Telle est mon interrogation à l’instant où j’apprécie hautement les efforts que nos Chefs d’Etats déploient tant sur le plan national qu’international pour se rapprocher de ce noble et incontournable idéal. Nos populations ont faim et soif de justice. Ne nous lassons jamais de les aider à assouvir leur faim et à étancher leur soif de justice en gouvernant le monde, à travers ses différentes structures, avec justice et les peuples avec droiture. A cet égard, Je voudrais saluer la qualité des prestations de la Cour de justice de la CEDEAO qui, du 18 au 21 avril 2018 a organisé à Bamako, République du Mali avec le concours des autorités du pays hôte, une conférence internationale sur le Thème : « Protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest ». A l’issue des travaux et après avoir constaté, d’une part, que les conditions rigoureuses de recrutement des juges de la Cour et d’exercice de leur office, ont permis à celle-ci d’offrir jusqu’ici, une justice de qualité, et d’autre part, que la réforme actuelle concernant la réduction du nombre de juges est conduite en méconnaissance des règles de la Communauté, la Conférence de Bamako a recommandé, entre autres, l’augmentation du nombre de juges de la Cour, ainsi que la durée ou le nombre de mandat, le renouvellement partiel du collège des juges afin de garantir la stabilité et la cohérence de la jurisprudence, facteur d’une bonne intégration régionale telle que souhaitée par les Etats de la Communauté.

 

Pour ma part, je penserais à un préalable qui consisterait à un audit de la Cour de justice de la communauté après une quinzaine d’années de fonctionnement avant d’envisager toute réforme appropriée, l’objectif étant le nécessaire ancrage du système judiciaire de la communauté, facteur indispensable du rayonnement de l’intégration économique de l’espace CEDEAO.

 

En prélude à l’opérationnalisation effective de cet organe, je voudrais rappeler à la haute attention de Monsieur le Président de la Commission, l’importance du Conseil judiciaire dans le fonctionnement harmonieux, légal et démocratique des Institutions de la Communauté.

 

De quelle marge de manœuvre dispose le conseil judiciaire pour des initiatives de réunions qui s’inscrivent dans ses attributions légales ?

 

La ligne budgétaire logée actuellement à la commission doit-elle être déplacée à la Cour de Justice ?

 

L’intérêt d’une intégration régionale réussie, mérite ces questionnements pour des réponses idoines

 

Monsieur le président  de la Cour de Justice de la Communauté, le thème de votre rentrée judiciaire est évocateur : « La nécessité d’une juridiction régionale forte et indépendante pour l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest ». je pense que votre équipe a aujourd’hui, parallèlement à sa mission traditionnelle de dire le droit qui exige d’elle, indépendance et impartialité, la lourde responsabilité, de s’approprier les recommandations pertinentes de la Conférence internationale organisée en 2018 à Bamako par vos prédécesseurs, pour des propositions concrètes à qui de droit aux fins d’une utile révision des textes régissant l’organisation et le fonctionnement de la haute juridiction communautaire. L’intégration économique de la communauté est aussi est ce prix.

 

C’est sur ces mots d’exhortation et d’espérance que je souhaite à la Cour de Justice de la CEDEAO une bonne rentrée judiciaire 2019-2020.

 

Vive la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest,

 

Vive la Cour de Justice de la CEDEAO,

 

Je vous remercie de votre aimable attention. /.

 

Akakpovi  GAMATHO