Article/ FIN DE LA SENSIBILISATION DES MAGISTRATS SUR LE REGLEMENT DES CONFLITS FONCIERS




 

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice, et sa collègue de la ville et de l’Urbanisme ainsi qu’une représentation de la coordination de la Cellule du Doing Business étaient le vendredi 26 juillet à la Cour suprême du Togo où ils ont bouclé leur tournée de sensibilisation des magistrats sur le contenu du vade-mecum.

 

A cette occasion, le président de la Cour suprême du Togo, Monsieur Patrice Akakpovi Gamatho a prononcé un mot de bienvenue que voici en substance.

 

MOTS DE BIENVENUE A L’OCCASION DE LA TOURNEE DE SENSIBILISATION SUR LE CONTENU DU VADE-MECUM DE REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU CONTENTIEUX FONCIER

 

Lomé, le 26 juillet 2019

 

……………………………………………………………………………………………

 

Monsieur le Garde des Sceaux, ministre de la justice,

 

Madame la ministre de la ville et de l’Urbanisme,

 

Monsieur le représentant de madame la ministre conseillère, coordinatrice de la Cellule du Doing Business,

 

Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême du Togo,

 

Monsieur le Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême,

 

Madame la Présidente de la Chambre Administrative de la Cour Suprême,

 

Mesdames et messieurs les conseillers et avocats généraux de la Cour Suprême du Togo en vos grades  et rangs respectifs,

 

Mesdames et messieurs.

 

Monsieur le Garde des Sceaux ministre de la justice, c’est pour moi un réel plaisir de vous accueillir à la Cour Suprême avec la délégation qui vous accompagne et de vous souhaiter, au nom de mes collègues, la cordiale bienvenue.

 

Je salue votre tournée de sensibilisation sur le contenu du vade-mecum de règlement juridictionnel du contentieux foncier à l’endroit des acteurs principaux que sont les magistrats.

 

Au Togo comme partout ailleurs, la terre constitue une richesse capitale dont l’appropriation génère souvent des litiges voire des conflits portés devant les tribunaux. D’où l’intervention des juges dont les décisions doivent être crédibles pour s’imposer aux justiciables et pour la paix sociale, facteur important de développement viable et durable. L’élaboration d’un guide pratique à l’usage des magistrats vient donc à point nommé. Vous faites encore mieux en organisant la présente tournée de sensibilisation sur ce guide qui est de nature à favoriser l’ancrage du droit positif en matière foncière. La sécurité foncière est un facteur important de développement qui mérite de retenir, au plus haut point, l’attention de tous les magistrats et surtout ceux de la Cour suprême, juridiction qui assure l’unité du droit dans toute la République. Pour mieux contrôler les juges du fond, les juges du droit s’obligent à maîtriser, eux-mêmes, le contenu du présent guide pratique, susceptible d’être encore amélioré par l’effort d’imagination, d’innovation pour la sécurité foncière dans notre pays. Mais aussi, faut-il de la part de chaque juge, une dose d’intégrité dans la mise en œuvre du contenu du vade-mecum. N’est-il pas dit que la malhonnêteté ne mène nulle part, mais que l’intégrité ouvre l’avenir ? Il importe donc de nous engager tous sur le chemin de l’observation de la loi en général et du contenu de ce guide en particulier, étant le fruit de riches et laborieux échanges entre magistrats et d’autres acteurs du domaine foncier, à travers plusieurs séminaire-ateliers.

 

Madame et monsieur les ministres,

 

Mesdames et messieurs,

 

Chers collègues, au-delà de ce guide pratique et pour l’atteinte de notre objectif, la sécurité foncière au Togo, nous devons continuer, par la sensibilisation, à mettre l’accent sur la moralisation de la vie judiciaire qui implique, non seulement, les magistrats mais également tous les autres acteurs judiciaires voire toutes les composantes de la société togolaise.

 

J’exhorte donc mes collègues à accorder à cette séance de sensibilisation toute l’importance qu’elle mérite pour mieux comprendre le contenu du vade-mecum et amener les juges du fond à en faire un bon usage pour le renforcement du droit foncier togolais.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

Le président de la Cour suprême

 

Patrice Akakpovi  GAMATHO