Article/ LA COUR SUPREME AFFÛTE L’ARSENAL JURIDIQUE AFFERENT AU CONTENTIEUX DES ELECTIONS LOCALES




LA COUR SUPREME AFFÛTE L’ARSENAL JURIDIQUE AFFERENT AU CONTENTIEUX DES ELECTIONS LOCALES

Des magistrats et greffiers de la Cour suprême du Togo dont la Chambre administrative est compétente pour le contentieux et la proclamation des résultats définitifs des élections locales (régionales, préfectorales et municipales) se sont retrouvés du 28 au 31 janvier 2019 à Kpalimé en atelier de relecture interne des textes y afférents.

Il s’est précisément agi d’approfondir les connaissances des participants sur les litiges pouvant naître des opérations de ces élections, d’harmoniser les interprétations des différents textes y afférents afin d’affûter l’arsenal juridique approprié pour les résoudre. Le résultat de l’assise devrait permettre de concevoir un guide MEMENTO de gestion dudit contentieux.

Les travaux axés sur, entre autres, le contentieux préélectoral, le contentieux du scrutin, le contentieux du dépouillement, le contentieux postélectoral et le mode de calculs pour l’attribution des sièges, ont bénéficié de l’appui financier du gouvernement. Ils ont été dirigés par le président de la Cour suprême, M Akakpovi Gamatho en présence de Mme Akpénè Djidonou, présidente de la Chambre administrative. Le président Gamatho était entouré du procureur général près ladite cour, M Kodjovi Eklu-Boko et du secrétaire général de l’institution, M Kodjo Woayi.