COUR SUPRÊME DU TOGO

LA COUR SUPREME DECIDEE A EN FINIR AVEC LES VIEUX DOSSIERS EN STAGNATION DEVANT SA CHAMBRE JUDICIAIRE

La Cour suprême du Togo avec l’appui financier de l’Union Européenne (UE) à travers le Programme d’Appui au secteur de la Justice (PASJ) a lancé officiellement le mercredi 23 janvier 2019 son projet d’apurement de cinq cents dossiers en souffrance  devant elle. Ces dossiers pendants devant la chambre judiciaire et concernant essentiellement les matières foncière, commerciale et maritime ont été rangés dans les placards entre 1994 et 2010 en raison du manque de personnel (magistrats, greffiers et secrétaires) pour les traiter ainsi que de matériel et de la logistique.

 La cérémonie de lancement s’est déroulée devant le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les institutions de la République et un parterre de magistrats et de greffiers appelés à s’impliquer pour la réussite du projet. Etaient également présents à la cérémonie, Messieurs Bouasvan Bouasy, représentant la cheffe de la Délégation de l’Union Européenne au Togo et Idrissou Moustapha, régisseur du Programme d’Appui au Secteur de la Justice.

De mille quatre-vingt quinze (1095) dossiers en souffrance entre 1985et 2008, le nombre est aujourd’hui réduit jusqu’à cinq cents (500) grâce au courage et l’abnégation des magistrats, greffiers et secrétaires de la cour qui ont adhéré à un mécanisme mis en place par les autorités de l’institution à partir de 2015 et permettant de traiter à la fois les dossiers arrivants et ceux en stagnation. Ce mécanisme a été possible grâce aux efforts des plus hautes autorités de l’Etat qui  ont été sensibles aux doléances en augmentant ces dernières années le nombre de magistrats et de greffiers à la cour. Pour faciliter l’exécution du présent projet d’ici le 31 juillet prochain, et satisfaire les justiciables qui attendent depuis de longues années l’issue de leurs affaires, la cour voudra recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Dans son discours de lancement du projet, le président de la Cour suprême, M. Akakpovi Gamatho a remercié le Chef de l’Etat pour l’attention qu’il accorde à la justice et l’UE pour son soutien financier avant de souhaiter que des apports quantitatifs et qualitatifs soient fournis à tous les niveaux afin de rendre plus tangible le fonctionnement et le rendement de la justice, appelée à être compétitive et à s’inscrire au cœur du développement intégral et durable du pays dans un contexte de globalisation où les outils d’information et de communication modernes assurent à l’échelle régionale, continentale et mondiale, le brassage et l’intégration juridiques et judiciaires.