Article/ DES MEMBRES DE LA COUR SUPREME DU TOGO ONT PRIS PART AUX 17ème ASSISES DE L’AA-HJF




Une délégation de la Cour suprême du Togo, conduite par le président de ladite cour, M Akakpovi Gamatho, était à Niamey au Niger où elle a pris part les 3, 4 et 5 décembre 2018 aux travaux des 17èmes assises statutaires de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) axés sur le thème « La justice face aux migrations massives des populations africaines vers l’occident ».

A l’issue des assises organisées par ladite association à l’occasion de son 20ème anniversaire, les participants venus des hautes juridictions francophones de l’Afrique ont, dans une déclaration dite de Niamey, fait à l’endroit des pouvoirs publics des pays membres des recommandations les appelant à :

-          contribuer à l’effectivité de la régulation par le droit et la justice, des mouvements massifs des populations mues par la quête du bien-être individuel ;

-          mettre à la disposition de la Justice, un cadre législatif et des moyens à même de lui permettre d’exercer efficacement sa mission ;

-          renforcer les capacités d’intervention des principaux animateurs de l’Institution judiciaire par l’organisation, en faveur des magistrats, de formations continues spécifiques, aux fins de la maîtrise des contours juridiques et judiciaires des instruments tant nationaux, régionaux qu’internationaux d’une meilleure gouvernance en matière de migration ;

-          accorder une attention encore plus soutenue au secteur de l’éducation nationale et à une formation professionnelle plus adaptée au marché de l’emploi, aux fins d’endiguer les migrations économiques ;

-          appuyer les Organisations Non Gouvernementales et de la Société Civile dans leurs efforts de sensibilisation des populations les plus vulnérables à une migration légale et régulière vers l’Occident ;

-          instituer un mécanisme d’assistance juridique et judiciaire au profit des pouvoirs judiciaires dans le cadre d’une coopération plus efficace entre pays du Nord et ceux du Sud, en matière d’immigration ;

-          et continuer à attacher du prix à la paix et à la stabilité, gages du développement économique et social qui limite de manière substantielle, l’immigration irrégulière dans les pays industrialisés.

-          Ils ont invité les animateurs de la justice à prendre toute leur part dans l’action conjuguée des Etats africains et francophones à contenir l’immigration illégale de leurs populations vers des horizons si souvent incertains et périlleux puis demandé aux partenaires de leur association, notamment, l’Organisation Internationale de la Francophonie, d’accompagner et de soutenir les initiatives de renforcement des capacités des juges de l’espace AA-HJF, impliqués dans la lutte des Etats d’Afrique francophone contre l’immigration illégale.

Les participants ont enfin chargé les organes de l’AA-HJF, de suivre par les moyens appropriés la mise en œuvre de ces recommandations.